BRETAGNE, une Région d'EUROPE, PARTITION IMPOSEE, ASSIMILATION FORCEE

Document sur les discriminations subies par les bretons de Loire-Atlantique
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FICHIER téléchargeable au format PDF, actualisé le 23 septembre 2009
FICHIER téléchargeable au format PDF, actualisé le 15 mai 2010


Madame Gay McDougall, expert indépendant mandaté par l’ONU, conclut son rapport (totalement occulté par les médias) sur les Droits des Minorités en France, paru en mars 2008, par un constat sévère :

- « Malgré l'existence d'une importante législation antidiscrimination, les membres des communautés minoritaires en France sont victimes d'une véritable discrimination raciale, ancrée dans les mentalités et les institutions. Le refus politique de reconnaître ce problème a entravé l'adoption de mesures propres à garantir l'application des dispositions législatives pertinentes et à corriger les inégalités complexes qui se sont installées. »




BRETAGNE : « Etat des lieux »
:




Un peu d’histoire :

La Bretagne est née de l'intime fusion d'un territoire, l'Armorique, avec des populations diverses mais dont les origines celtiques et la culture ont constitué un fort socle commun, une réalité humaine et historique. Ce territoire est aujourd'hui écartelé depuis la dernière guerre mondiale, du fait de l’occupation allemande, par un décret du 30 juin 1941 promulgué par le Maréchal Pétain. Ainsi le département de la Loire Atlantique et ces 1.4 million d’habitants sont exclus arbitrairement de leur région originelle, la Bretagne, après plus de 11 siècles de « vie commune ». (annexe 1/1),(annexe 1/2)





La partition de la Bretagne: un découpage territorial non démocratique :

Il est indiscutable que la partition de la Bretagne a été imposée sans consultation de sa population et sans l’aval de ses assemblées départementales, donc de façon non démocratique.

Depuis la Libération, les gouvernements qui se sont succédés, n’ont jamais consulté les citoyens sur ce découpage.



La réunification de la Bretagne en attente d'une solution démocratique :

La loi autorise la consultation des électeurs
L’article L4122-1 du Code Général des collectivités territoriales stipule que:
"Les limites territoriales des régions sont modifiées par la loi après consultation des conseils régionaux et des conseils généraux intéressés. La modification des limites territoriales des régions peut être demandée par les conseils régionaux et les conseils généraux intéressés.”
Un élément nouveau fut apporté par l’article 72-1 lors de la révision de la Constitution en 2003:
« La modification des limites des collectivités territoriales peut également donner lieu à la consultation des électeurs dans les conditions prévues par la loi. »




La recommandation du Parlement Européen :


Dans sa résolution du 16 octobre 1981, ce Parlement a invité les Etats à « favoriser la plus large corrélation possible entre régions culturelles et structures géographiques des pouvoirs locaux ».
En créant une région Bretagne excluant la Loire-Atlantique, le découpage régional actuel n’a évidemment pas réalisé une bonne corrélation entre l’espace culturel breton et la région administrative de Bretagne.




L'opinion publique est favorable à la réunification :


Depuis la guerre, progressivement, les Bretons ont repris confiance dans leurs forces, rattrapé le retard économique, relancé leur culture. Plus que jamais dans leur histoire ils éprouvent un fort sentiment d'appartenance à leur région. Ce fait capital explique pourquoi ils souhaitent la révision du découpage régional. De nombreux sondages révèlent que cette évolution s'est faite aussi bien en région Bretagne qu'en Loire-Atlantique, ce qui démontre l'existence d'un territoire breton qui n'est pas seulement un fait historique, mais bien une réalité sociale du temps présent.
En Loire-Atlantique, les 5 sondages de 1998 à 2002 ont démontré que les habitants sont pour la réunification (entre 62 et 75%). En juin 2006, le sondage IFOP pour le Conseil Général, portant sur 1176 personnes, indique 67% d'opinions favorables pour la réunification à la région Bretagne dont les habitants y sont eux aussi favorables (entre 62 et 67% selon 3 sondages de 2000 à 2002).
Ces données ont amené le mouvement culturel à soutenir résolument depuis l’an 2000 la lutte menée par l’association « Bretagne Réunie ». Les grandes fédérations culturelles, présentes sur les cinq départements bretons, représentent environ 45000 personnes.




La partition de la Bretagne est contraire au Droit :


Elle viole la Constitution et deux traités internationaux régulièrement introduits dans l'ordre juridique français: le Pacte international relatif aux Droits civils et politiques et la Convention culturelle européenne.

Le découpage et la dénomination des régions administratives "Bretagne" et Pays de la Loire sont doublement contraires au principe d'égalité devant la Loi car ils engendrent deux différences de traitement:
- entre la Bretagne et des régions comparables
- entre les habitants de la région "Bretagne" et ceux de Loire Atlantique.

Par rapport à l'Alsace, dont l'identité repose sur les mêmes éléments historiques et culturels que l'identité bretonne, la Bretagne subit un traitement doublement défavorable:
- son territoire est éclaté entre deux régions alors que tous les Alsaciens sont réunis dans une même région Alsace
- la dénomination des deux régions "Bretagne" et Pays de la Loire laisse croire que la Bretagne se limite à l'une d'entre elles, puisque le nom Pays de la Loire occulte le caractère breton de la Loire Atlantique.

D'autre part, le principe d'égalité implique que tous les Bretons soient traités de la même façon pour tout ce qui touche à l'identité bretonne. Or les habitants de la région "Bretagne" sont reconnus officiellement comme bretons et ceux de Loire Atlantique comme officiellement non bretons, ce qui ouvre la voie à un processus de « débretonnisation » mené avec beaucoup de zèle par les services de communication du Conseil Régional des Pays de la Loire et de certaines collectivités locales qui s'efforcent de créer une identité "ligérienne".



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